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Bâle · Bâle-Ville

Créer une SA à Bâle

La SA (AG en allemand) est la forme pensée pour des projets avec un capital plus élevé, un actionnariat confidentiel et des perspectives d'entrée de nouveaux investisseurs. Ici aussi, il faut un acte notarié, des statuts et une inscription au registre du commerce du canton de siège. À Bâle, le siège est indiqué dans la commune, tandis que l'inscription se fait auprès du Registre du commerce du canton de Bâle-Ville (Handelsregisteramt Basel-Stadt).

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  • Formulaire gratuit
  • Aucune commission Confedera
  • Nous vous contactons
Capital minimum
CHF 100'000
Libération
dont au moins CHF 50'000 libérés
NPA
4001, 4051, 4052, 4057
Registre du commerce
Registre du commerce du canton de Bâle-Ville (Handelsregisteramt Basel-Stadt)

Pourquoi une SA à Bâle

Sciences de la vie, logistique rhénane et services techniques sont les secteurs dominants pour les nouvelles sociétés.

  • Capital-actions minimum de CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 libérés.
  • Les actionnaires n'apparaissent pas au registre du commerce.
  • Transfert des actions simple, utile pour les tours d'investissement et les transmissions.
  • Conseil d'administration comprenant au moins une personne domiciliée en Suisse habilitée à représenter la société.
  • Obligation de tenir le registre des actions et la liste des ayants droit économiques.

Capital et documents pour la SA

Le capital (CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 libérés) doit être déposé sur un compte bloqué avant l'acte notarié. Il faut les pièces d'identité des associés et organes, les statuts, l'attestation bancaire, les acceptations de mandat et une adresse de siège valable à Bâle.

Délais et procédure à Bâle

Les délais dépendent de la vérification du nom, de l'ouverture du compte de capital et de la disponibilité du notaire. Avec Confedera vous envoyez un seul dossier technique : nous analysons le cas et vous mettons en relation avec la fiduciaire adaptée dans le canton de Bâle-Ville.

Sàrl ou SA : le comparatif

Les deux formes les plus répandues en Suisse. La différence principale tient au capital immobilisé et à la publicité de l'actionnariat.

SàrlSA
Capital minimumCHF 20'000, entièrement libéréCHF 100'000, au moins 50'000 libérés
Associés au registrePublicsActionnaires non publics
Adaptée àPME, services, entreprises familialesCroissance, investisseurs, groupes
ResponsabilitéLimitée au capital socialLimitée au capital social
Transfert des partsFormel, selon les statutsTransfert d'actions simple

Comment se déroule la création

  1. 01

    Vous remplissez le formulaire

    Forme juridique, canton et commune du siège, capital, associés et organes avec droit de signature : le tout dans un seul formulaire guidé.

  2. 02

    Confedera analyse le dossier

    Nous évaluons le type de société, les besoins, les délais et la complexité du cas.

  3. 03

    Nous vous contactons directement

    Nous vous présentons la solution fiduciaire la plus adaptée : rien à chercher, rien à comparer.

  4. 04

    Vérification du nom et capital

    Contrôle de la raison sociale, but social et ouverture du compte de consignation du capital.

  5. 05

    Acte notarié

    Authentification des statuts et de l'acte constitutif, signatures et acceptations de mandat.

  6. 06

    Inscription et démarrage

    Dépôt au registre du commerce cantonal, numéro IDE, AVS et éventuelle inscription à la TVA.

Le rôle de Confedera

Confedera n'est pas une fiduciaire et ne fournit ni conseil juridique ni conseil fiscal. Nous recevons votre dossier technique, analysons le cas en interne – forme juridique, besoins, délais, complexité et compétences nécessaires – et vous contactons directement avec la solution adaptée. Aucune liste à consulter, aucune commission.

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Questions fréquentes

Quel capital faut-il pour une SA à Bâle ?
CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 libérés. Le seuil est fédéral et ne change pas d'une commune à l'autre.
Où s'inscrit une SA ayant son siège à Bâle ?
Auprès du Registre du commerce du canton de Bâle-Ville (Handelsregisteramt Basel-Stadt), compétent pour toutes les communes du canton de Bâle-Ville.
Quel capital faut-il pour une SA ?
Le capital-actions minimum est de CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 doivent être libérés au moment de la constitution.
Les actionnaires d'une SA sont-ils publics ?
Non. Contrairement à la Sàrl, les actionnaires ne sont pas inscrits au registre du commerce : la société tient en interne le registre des actions.

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Un seul formulaire guidé et le dossier de création en PDF. Nous identifions la solution fiduciaire adaptée et nous vous contactons.

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