Legal Center

Informations légales, protection des données et transparence de Confedera.

Vous trouvez ici tous les documents régissant l'utilisation de la plateforme et le traitement de vos données. Confedera est un service de publication et de visibilité : les annonces sont créées par les annonceurs et les négociations se déroulent directement entre les parties.

Conditions générales

Règles du service, achat de l'espace, modération, responsabilité, durée et for.

Ouvrir

Protection des données

Quelles données, pour quelles finalités, avec quels prestataires et quels sont vos droits selon la LPD.

Ouvrir

Cookies

Cookies et technologies utilisés, finalités et gestion des préférences.

Ouvrir

Transparence

Comment fonctionne Confedera : qui publie, qui vérifie, qui négocie et qui décide.

Ouvrir

Règlement des annonces

Ce qui peut être publié ou non, catégories soumises à conditions et conséquences.

Ouvrir

Informations légales

Données de la société exploitante, siège, registre et contacts.

Ouvrir

Signaler une annonce

Signalez un contenu faux, suspect ou illicite : chaque signalement reçoit une référence.

Ouvrir

Préférences de confidentialité

Gérez à tout moment les cookies et technologies non nécessaires.

Historique des versions des conditions générales

Nous conservons les versions précédentes afin de documenter quel texte était applicable à une période donnée.

v1.02026-08-01 → 2026-08-20Prima versione pubblicata: account, annunci, proposte, firma elettronica, responsabilità.
v2.02026-08-21 → en vigueurRiscrittura per il modello «servizio di pubblicazione»: acquisto dello spazio, nessuna garanzia di risultato, moderazione, proprietà intellettuale, durata, modifiche, foro.

termini v2.0 (2026-08-21) · privacy v1.1 (2026-08-21) · cookie-policy v1.1 (2026-08-21) · regolamento-annunci v1.0 (2026-08-21) · informazioni-legali v1.0 (2026-08-21)

Ces documents sont préparés pour une activité exercée en Suisse et ne constituent pas un avis juridique. Certaines clauses restent soumises à la vérification d'un professionnel du droit suisse.